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Infos utiles

Cabinet vétérinaire Dr.Wiertz
Société Iris SRL
Rue Mitoyenne 299a
4840 Welkenraedt

TVA BE1030.773.963
Tel :0496/973.970
Mail : info@vetowdt.be

Soumis aux Autorités de surveillance suivantess

  • Inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires www.ordre-veteriniares.be Conseil régional francophone, rue Mazy n°171B bte 103, 5100 Jambes (Namur), T : +32 (0)81 30 87 88, ordre.veterinaires@gmail.com Soumis au Code de déontologie disponible dans la salle d’attente et via www.ordre-veterinaires.be https://www.ordre-veterinaires.be/TEXTES/CODE_2024.pdf
  • Agrément : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Division Animaux, Végétaux et Alimentation, avenue Galilée n° 5/02, 1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 524 97 97, apf.vetserv@health.fgov.be
  • Autorisation dépôt médicaments : (AFMPS) Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, avenue Galilée n°5/03, 1210 Bruxelles, T :+32 (0)2 528 40 00, welcome@afmps.be
  • Permis radiographie : (AFCN) Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, rue du Marquis n°1 bte 6A, 1000 Bruxelles, T : +32 (0)2 289 2111, pointcontact@fanc.fgov.be
    • Assurance pro : RGF, ethias

Liste des prix de services « homogènes » : disponible dans la salle d’attente. Pour les autres traitements, le consommateur recevra un calcul / une indication du prix total avant tout engagement de sa part.

Rendez-vous annulé : sans frais
Retard ou défaut de paiement : voir nos conditions générales
Nos conditions de vente : également disponibles dans la salle d’attente

Conditions de vente

Retard de paiement – clients professionnels
Les factures sont payables comptant. À défaut de règlement dans les 15 jours suivant la date d’échéance, les montants impayés seront, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorés d’intérêts de retard calculés à partir de la date d’échéance, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40,00 euros, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Toute contestation relative à une facture doit être notifiée au prestataire de services dans un délai de 48 heures à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Retard de paiement – clients particuliers
Les factures sont exigibles au paiement immédiat. En l’absence de règlement dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation, un premier rappel sera envoyé au client.

À l’expiration du délai complémentaire de 14 jours calendrier accordé par ce rappel (augmenté de 3 jours ouvrables en cas d’envoi postal ou d’un jour en cas d’envoi par voie électronique), les frais, intérêts et indemnités suivants deviendront automatiquement applicables, conformément aux dispositions du Livre XIX du Code de droit économique :

  • Intérêts de retard : calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, tel que prévu à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
  • Indemnité forfaitaire :
    • 20,00 euros lorsque le solde impayé est inférieur ou égal à 150 euros ;
    • 30,00 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros, lorsque le solde impayé se situe dans cette tranche ;
    • 65,00 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,01 euros, avec un maximum de 2.000 euros, lorsque le solde impayé excède 500 euros.
  • Frais de rappel : le premier rappel est envoyé sans frais. À compter du deuxième rappel, des frais administratifs de 7,50 euros par rappel seront portés en compte, auxquels pourront s’ajouter les frais d’envoi éventuels.
  • Espèces prises en charge : Chiens- Chats