Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

Le cabinet vétérinaire accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients. Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Cabinet vétérinaire : Iris Srl- Cabinet vétérinaire Dr.Wiertz
Vétérinaire responsable : Wiertz Nathalie
Statut : Vétérinaire indépendante
Adresse : Rue Mitoyenne 299A 4840 Welkenraedt
Téléphone : 0496.973.970
E-mail : info@vetowdt.be
Numéro d’entreprise (BCE) :1030.773.963

2. Données personnelles collectées

Le cabinet est amené à collecter les données suivantes :

• Données d’identification et de contact des clients
• Données de facturation et administratives
• Données relatives aux animaux suivis (identité, espèce, race, âge, état de santé, antécédents, examens, traitements)

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la prise en charge vétérinaire.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• La gestion des dossiers médicaux vétérinaires
• Le suivi médical, les soins et la prévention
• La prise et le suivi des rendez-vous
• La communication avec les clients
• La facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’exécution du contrat de soins vétérinaires
• Le respect des obligations légales et réglementaires
• L’intérêt légitime du cabinet à assurer un suivi médical de qualité
• Le consentement du client lorsque celui-ci est requis

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• À la vétérinaire et, le cas échéant, au personnel autorisé
• Aux prestataires et partenaires nécessaires à l’activité vétérinaire (laboratoires d’analyses, services de garde, prestataires informatiques, logiciels de gestion, hébergement sécurisé), tous soumis à une obligation de confidentialité

Les données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale. Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou utilisées à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour assurer un suivi médical adéquat des animaux.

7. Sécurité des données

Le cabinet met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

8. Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit :

• d’accès à ses données
• de rectification des données inexactes
• d’effacement dans les limites légales
• de limitation ou d’opposition au traitement pour motifs légitimes
• de portabilité des données lorsque applicable

Toute demande peut être adressée au cabinet par e-mail ou par courrier.

9. Réclamation

En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.